Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et règlement intérieur s’appliquent à toutes les prestations de Malorie Badessi, diététicienne nutritionniste. En prenant rendez-vous, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Malorie Badessi, ci-après « le Prestataire », fournit ses prestations de diététicienne nutritionniste à ses clients.

Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2. Identification du prestataire

• Nom commercial : Malorie Diététicienne
• Forme juridique : micro-entrepreneur
• SIRET : 999 070 667 00012
• N° RPPS : 10006955180
• Adresse : Pôle Cryotera, 6 bd de l’Espérance, 14123 Cormelles-le-Royal
• Contact : 06 29 27 68 87 · maloriebadessi.diet@gmail.com

Voir aussi les mentions légales.

Article 3. Prestations

• Consultations individuelles de diététique : en visioconférence, par téléphone, au cabinet ou à domicile
• Suivi à distance
• Interventions en entreprise
• Accompagnement aux courses
• Élaboration de menus personnalisés
• Packs de consultations et de menus personnalisés

Une consultation dure de 30 minutes à 1 heure (45 minutes en moyenne).

Les prestations sont des conseils diététiques et ne remplacent pas un suivi médical.

Article 4. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue via le site internet, par téléphone, par e-mail ou via une plateforme de réservation en ligne. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5. Consultations en ligne

• Les consultations à distance se déroulent via Zoom, Google Meet ou un autre outil, selon les disponibilités.
• Le patient doit disposer d’une connexion internet stable et d’un espace lui permettant de consulter dans de bonnes conditions.
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions, problèmes de connexion ou défaillances techniques liés à l’outil utilisé.
• Les échanges en ligne sont confidentiels. Les données personnelles et médicales transmises sont utilisées uniquement pour la prestation et conservées conformément au RGPD.
• Le paiement des consultations en ligne se règle à l’avance, sauf accord spécifique.
• Les conditions d’annulation et de report s’appliquent également aux rendez-vous en ligne.

Article 6. Packs et menus

Packs de consultations

• Les packs sont nominatifs et non cessibles (sauf cas exceptionnels : maladie, cadeau).
• Les « Suivis diététiques » sont valables 4 mois à compter de la date d’achat (8 consultations, voir tarifs).
• La « Stabilisation douce » est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
• Les consultations non utilisées dans le délai de validité ne donnent lieu à aucun remboursement.

Menus personnalisés

• Les menus sont personnalisés selon les informations fournies par le client et transmis au format numérique (PDF).
• Ils ne peuvent être revendus, partagés ou reproduits sans autorisation écrite.

Article 7. Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la mention figurant sur le devis ou la proposition commerciale.
• Les tarifs des consultations, menus et packs sont consultables sur le site internet ou communiqués avant toute prestation.
• Tout changement d’éléments (nouveau périmètre, déplacement supplémentaire, etc.) peut donner lieu à un ajustement du prix.
• Les remises éventuellement accordées sont précisées dans le devis.
• Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont toutefois facturées au prix affiché lors de la réservation.

Moyens de paiement : carte bancaire ou virement, avant ou à la fin de la séance selon accord. Toute prestation commencée est due.

Prestation	Paiement exigible
Consultation en ligne	Avant la consultation
Consultation unique en présentiel	Le jour de la consultation
Packs et menus	En totalité, ou en plusieurs fois selon la grille tarifaire

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le Client reconnaît et accepte toutefois que la prestation commence dès le paiement et qu’il renonce alors à son droit de rétractation pour cette séance. Une fois la séance effectuée, aucun remboursement n’est possible.

• Les consultations au cabinet ne bénéficient pas du droit de rétractation, celui-ci ne s’appliquant qu’aux prestations à distance ou hors établissement.
• Ce droit ne peut être exercé si les menus ou documents personnalisés ont déjà été fournis.

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures avant la séance. Passé ce délai, la consultation peut être facturée intégralement.

Article 9. Collaboration du client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. En cas de manquement, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une exécution partielle de la prestation.

Article 10. Obligations et responsabilités

Obligations du client

• Communiquer au Prestataire des informations exactes, à jour et complètes.
• Collaborer activement avec le Prestataire.
• Respecter les échéances de paiement convenues.

Les résultats dépendent de l’implication du patient dans le suivi des conseils. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non-respect des recommandations.

Limitation de responsabilité

• Les conseils sont personnalisés mais ne garantissent pas de résultat.
• Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des conseils, ni de toute condition médicale non signalée.
• Les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou un traitement prescrit par un médecin.
• Le client reste responsable de l’application des conseils donnés.

Article 11. Annulation et report de rendez-vous

• Le client peut reporter un rendez-vous jusqu’à 2 fois sans frais, en prévenant au moins 48 heures à l’avance.
• Au-delà de deux reports, ou en cas d’annulation tardive, le rendez-vous est facturé intégralement ou décompté du pack de consultations.
• Les absences sans préavis sont facturées intégralement, ou le rendez-vous est reporté.

Article 12. Retards

Un retard de plus de 15 minutes entraîne l’annulation ou le report du rendez-vous, afin de ne pas perturber les autres consultations. Le rendez-vous annulé pour retard est dû dans son intégralité, sauf circonstances exceptionnelles et accord du Prestataire.

Article 13. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, historique alimentaire, données de santé) sont utilisées uniquement à des fins professionnelles :

• la gestion des rendez-vous ;
• le suivi diététique et nutritionnel personnalisé ;
• l’amélioration des services proposés.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale. Le client peut demander à tout moment leur modification, rectification ou suppression. Durée de conservation : 10 ans.

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 14. Règlement intérieur

• Respect des horaires et ponctualité.
• Respect des autres patients et du matériel du cabinet.
• Hygiène et comportement appropriés.

Article 15. Litiges

Tout litige relatif aux prestations est traité à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du Prestataire.

Article 16. Acceptation

En prenant rendez-vous, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV et le règlement intérieur, ainsi que l’utilisation de ses données personnelles à des fins professionnelles, conformément au RGPD.